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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Posté par : RoUtMoUt - Le Vendredi 26 Juin 2009 à 08:14

Oyez Oyez braves gens le Roi Sarkozy et ses sujets annoncent une nouvelle loi !!!

Ayez peur dans vos chaumières où le retour avant 1980 est inévitable, le mot d’ordre est REPRESSION.

 

Comme à son habitude le gouvernement face au claque qu’ils se prennent en rajoute une couche afin de gentiment  nous prouvez leur suprématie.

Qu’il est mignon notre cher Président de la « Sodocratie » (cf. freedom for king kong), pour notre bonne santé intellectuelle il nous offre généreusement un nouvel impôt.

De quoi ? Vous ne voyez pas les choses comme cela ? Je m’explique :

 

Le retour d’un simili de loi HADOPI étendue à l’ensemble de droits d’auteurs, à grand coup de lobbysme, cela étendue à toute communication électronique.

 

En effet, L’article 3 dit ainsi que « lorsque l'infraction est commise [en ligne], les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès (...) pour une durée maximale d'un an ».

 

Il faut donc dès à présent vérifier tout ce qu’on fait avec attention car au moment de la loi se sera trop tard. Contactez dès à présent tout les producteurs, éditeurs, photographes, … pour connaître leur catalogues, car le moindre petit fichier, la moindre vidéo (ou la musique y figurant dedans) feront de vous des COUPABLES.

La loi n’est plus restreintes au protocole de partage comme le P2P, mais est bel est bien étendue à tout le Net. Il faudra se méfier de tout sous peine d’une coupure d’accès et d’une méchante amende. De plus la présomption d’innocence est encore rayée de cet article de loi : « les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État, peuvent constater les infractions (etc.) ».

 

« Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions [de contrefaçon] peuvent en outre être condamnées à la (...) suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d'un an. » La communication électronique, c’est du streaming, c’est de la messagerie instantanée ou de la messagerie email, c’est du chat, du Skype, du MSN, bref, c’est tout et n’importe quoi qui est diffusé et échangé sur les réseaux. 

 

Je m’arrête là car des nausées commencent à arriver, voici mes sources :

 

http://www.pcinpact.com/actu/news/51626-hadopi-mam-contrefacon-propriete-intellectuelle.htm

http://www.pcinpact.com/actu/news/51631-hadopi-communication-electronique-surveilllance-email.htm

 

D’ici qu’ils poussent la loi avec de la prison, …

 

Je pense que 5¤ par moi pour un joli VPN de chez nos amis de TPB (The Pirate Bay), n’est vraiment pas cher payé.

 

 

Cordialement,

 

 

RoUtMoUt







Commentaires 9 commentaires

farwarx le 26 Juin 2009 à 9:55

Plop Routmout ;)
Ne panique pas!!!
Le conseil constitutionnel annulera la présomption de culpabilité et la coupure de l'accès par une haute autorité ;)
Pour le reste, il y aura, comme aux USA, 5 condamnés par an...
Car si tu emmènes devant le juge 10 personnes par jours, les tribunaux seront déjà surchargés!!!

Pour les communications électroniques, il suffit de chiffrer tes emails/communications.
Une simple clé 128bits (légal en France) peut te permettre de chiffrer tes emails et communications Jabber (protocole de chat libre!). Même si cela est déchiffrable après quelques heures de calcul CPU, imagines 30 millions de personnes en 128bits ;)

J'ai déjà commencé! Je ferai un tuto sur Kookyoo pour utiliser le chiffrement sur gmail. en plus ça t'apporte plein d'avantages comme la signature électronique!

L'instauration de la surveillance sur le réseau Internet entrainera une perte totale du contrôle de ce dernier.

Le chiffrement en est la clé.

RoUtMoUt le 26 Juin 2009 à 12:13

Oui, je ne panique pas du tout, mais je m'offusque de la dérive totalitaire que prends la tournure de cette loi c'est tout.
Après pour le chiffrement je vais commencer à bien mettre la tête dedans le mois prochain XD

Seb le 26 Juin 2009 à 13:20

Ils n'ont rien inventé, c'est juste un élargissement d'un projet de loi rejeté car déjà trop répressif et sans fondements. Le jour où l'Etat fera appel à une véritable expertise pour s'attaquer au sujet, plutôt que d'écouter les producteurs de musiques qui mettent la pression, peut-être qu'ils proposeront enfin un projet viable.

En attendant, refuse ! resist !

Damien le 26 Juin 2009 à 14:12

Ils finirons par interdire tout simplement le chiffrement, dans la recherche de l'argent et de la répression tout est bon.

Yep le 28 Juin 2009 à 18:06

Yep à tous !
Sur la forme :
Un peu déçu de la manière de présenter ça. Je connais tes convictions Routmout ^^
( Je suis pas là pour parler politique. C'est pas le but ) mais roi / sujet / sodocratie / lobbysme me paraissent un peu violent pour un article qui présente une loie...

Sur le fond :
Je pense que Max à totalement raison, ce sont des procédures interminables, qui au final sont tellement lourdes à mettre en ½uvre qu'on dira : "regarder, on en a choppé un, bhou le vilain pas beau, il va morflé, alors faites pas pareil" et ça finira par être de la dissuasion, se fera choper celui qui fera la brute à télécharger 2To par mois (enfin c'est mon avis)
Et puis, on est tous dans l'informatique, et vous savez qu'il y a toujours un moyen de contourner les règles ;)
Je sais pas si vous vous en rappelez, ce "projet" existait déjà il y a 3 ans, on en avait parlait avec Manu Martinez, on parlait de bridage de ports de certains FAI... et vous connaissez la situation actuelle :)

Ps : je ne suis pas POUR cette loie au passage (bien au contraire ), mais il y a une part à faire entre les écrits et les actions (comme toujours)


au plaisir

Le yep qui vous lis en direct de finlande ;)

Seb le 28 Juin 2009 à 19:36

Yep > De Finlande ? Mais cet homme est un citoyen du monde ! Qu'est-ce que tu fais de beau là bas ?

Yep le 28 Juin 2009 à 20:33

Psyko > Je suis en stage pour l'été !
j'ai eu l'occasion de partir en Erasmus alors j'ai accouru et me voila en Finlande ;)
Je suis là jusqu'à la mis septembre ^^

Longue vie à Kookyoo et visca catalunya !!

RoUtMoUt le 29 Juin 2009 à 7:46

Psyko > je vois qu'on joue à placer des titres de freedom aussi XD

Yep > Quand à mes propos c'est juste une sorte de franc parler (d'ailleurs un journaliste a fait un lapsus avec "sujet" en parlant des ministres de notre cher président lors du remaniement de ceux-ci, et sodocratie = "dictature dorée").
Je ne serais jamais politiquement correct.

No representais a nadie

farwarx le 29 Juin 2009 à 10:00

Yep > 2To par mois, ce n'est rien!
Cela ne représente que 455 DVD de 4.4Go !!!!

Argh c'est pas mal quand même.
Avec une connexion ou l'on peut Download à 1Mo/sec.
2To = 2 000 000 sec = 33 334 min = 556 heures = 23 jours

C'est faisable, mais repérable effectivement!


Et puis, entre nous qui sommes dans l'informatique.
Bittorrent (ip dans les trackers), emule (ip dans la liste des clients) = danger!
Alors que FTP ou DL (mediafire, megaupload, rapidshare, zshare...) = vitesse et peu de danger (étranger!)

En même temps, j'ai entendu que légalement, un "nom de fichier" ne peut en aucun cas vérifier le "contenu du fichier".
Dès lors, il y a le hash, mais bon, il suffit de modifier un seul bit pour modifier le hash complet. Et quand on voit sur les sites de DL que les fichiers sont compressés puis coupés en plusieurs fichiers rar ou zip, ils vont faire comment?
Il suffirai donc de diffuser tous les zip sauf un.
Et le dernier sur le peer to peer sécurisé!
Comme ça, aucune preuve!!!
Les deux parties séparées ne signifient rien, mais réunies, elles représentent l'oeuvre.

Au con! Je viens de trouver une manière de passer outre Hadopi + Hadopi2 + Lopsi...
Chut! Il faut rien dire!!!



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